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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES
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CHATEAU DASSAULT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DASSAULT
DASSAULT WINE ESTATES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1608223
Date de dépôt :
16/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/03/2030
CHATEAU DASSAULT de DASSAULT WINE ESTATES

Présentation de la marque CHATEAU DASSAULT

Déposée le 16 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DASSAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES domicilié(e) CHÂTEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 070 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUGNAC Colombe domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France.

La marque CHATEAU DASSAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DASSAULT arrivera à expiration en date du 16 mars 2030.

DASSAULT WINE ESTATES a également déposé les autres marques suivantes : LE " D " DE DASSAULT , CHATEAU MERISSAC , W DASSAULT WINE ESTATES


DASSAULT WINE ESTATES, Société par actions simplifiée à associé unique - CHÂTEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 781986070


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUGNAC Colombe - 84 Cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France


Renouvellement avec limitation le 9 mars 2000 n°2167271 - Publication au BOPI 2000-03-09

Inscription le 27 mars 2000 - Renonciation partielle n°297653 - Publication au BOPI 2000-03-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2010 n°2428250 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-01-19

Inscription le 8 juin 2015 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°649792 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08

Renouvellement sans limitation le 10 février 2020 n°2739239 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-10

Vins d'appellation Saint-Emilion contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DASSAULT.